Qu'est-ce qu'un trop-perçu URSSAF exactement ?

Un trop-perçu URSSAF correspond à des cotisations sociales versées en excès par votre entreprise. Cela peut résulter d'erreurs de calcul, de mauvaises applications de taux, d'exonérations non prises en compte ou de régularisations mal effectuées. Ces montants sont légalement récupérables sur les 3 dernières années de cotisations.

Comment savoir si mon entreprise a des trop-perçus récupérables ?

C'est précisément l'objet de notre audit initial gratuit. Nous analysons vos bulletins de paie, vos déclarations sociales et vos bordereaux URSSAF sur les 3 dernières années. En moyenne, 8 entreprises sur 10 présentent des anomalies donnant lieu à récupération.

Votre méthode est-elle vraiment légale et sans risque ?

Absolument. Notre démarche repose sur l'application stricte du Code de la Sécurité sociale, notamment les articles L.243-6 et R.243-43-1 qui encadrent le droit à remboursement des cotisations indûment versées.

Combien de temps dure le processus de récupération ?

Le processus complet se déroule généralement en 3 à 6 mois. L'audit initial prend environ 2 semaines, la constitution du dossier 2 à 4 semaines, et le traitement par l'URSSAF entre 2 et 4 mois.

Quel est le montant moyen récupéré par entreprise ?

Le montant varie selon la taille de l'entreprise et la nature des anomalies détectées. En moyenne, nos clients récupèrent entre 15 000 € et 150 000 €. Certains dossiers dépassent les 300 000 €.

Les 5 erreurs de cotisation les plus fréquentes chez les TPE-PME

Après plus de 500 audits réalisés auprès de TPE et PME françaises, notre cabinet a identifié des schémas récurrents d'erreurs dans le calcul des cotisations sociales. Ces erreurs, souvent invisibles, peuvent représenter des montants considérables sur plusieurs années. Voici les 5 plus fréquentes et comment les éviter.

Erreurs de cotisation sociale — Les erreurs de cotisation sont fréquentes et coûteuses pour les PME

1. Le taux AT/MP mal appliqué

C'est l'erreur la plus courante et potentiellement la plus coûteuse. Le taux de cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles est notifié chaque année par la CARSAT et doit être mis à jour dans le logiciel de paie. Or, dans 40 % des cas que nous auditons, le taux appliqué ne correspond pas au taux notifié. Les causes sont multiples : oubli de mise à jour, erreur de saisie, changement de code risque non répercuté.

Notification CARSAT taux AT/MP — La notification CARSAT doit être vérifiée et mise à jour chaque année

2. Les réductions Fillon mal calculées

Le calcul de la réduction générale de cotisations patronales est complexe et dépend de nombreux paramètres : SMIC horaire, durée du travail, rémunération annuelle brute. Les erreurs les plus fréquentes concernent la proratisation pour les temps partiels, la prise en compte des heures supplémentaires, et la régularisation progressive non appliquée.

3. Les exonérations zonées oubliées

De nombreuses entreprises situées en Zone Franche Urbaine (ZFU), Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ne bénéficient pas de toutes les exonérations auxquelles elles ont droit. Parfois, c'est le changement de périmètre d'une zone qui crée l'opportunité ; d'autres fois, c'est simplement une méconnaissance du dispositif.

Zone d'exonération économique — De nombreuses entreprises ignorent qu'elles sont situées en zone d'exonération

4. Les avantages en nature mal évalués

Véhicules de fonction, logements, repas, outils technologiques... L'évaluation des avantages en nature impacte directement l'assiette de cotisations. Une surévaluation entraîne un trop-perçu de cotisations. Nous constatons régulièrement des écarts entre le forfait et l'évaluation réelle, au détriment de l'entreprise.

5. Les indemnités de rupture mal traitées

Les indemnités versées lors d'une rupture de contrat (licenciement, rupture conventionnelle) bénéficient d'exonérations de cotisations sous certaines conditions et dans certaines limites. Les erreurs de calcul sur ces exonérations sont fréquentes et peuvent représenter des montants unitaires importants, surtout pour les cadres supérieurs.

Sur les 500 derniers audits réalisés, 87 % ont révélé au moins une de ces 5 erreurs. Le montant moyen récupérable s'élève à 67 000 € par entreprise.
— Pierre Lefèvre, Consultant senior

AUREATrésorerie