Un trop-perçu URSSAF correspond à des cotisations sociales versées en excès par votre entreprise. Cela peut résulter d'erreurs de calcul, de mauvaises applications de taux, d'exonérations non prises en compte ou de régularisations mal effectuées. Ces montants sont légalement récupérables sur les 3 dernières années de cotisations.

C'est précisément l'objet de notre audit initial gratuit. Nous analysons vos bulletins de paie, vos déclarations sociales et vos bordereaux URSSAF sur les 3 dernières années. En moyenne, 8 entreprises sur 10 présentent des anomalies donnant lieu à récupération. L'audit est sans engagement et vous recevez un rapport détaillé.

Absolument. Notre démarche repose sur l'application stricte du Code de la Sécurité sociale, notamment les articles L.243-6 et R.243-43-1 qui encadrent le droit à remboursement des cotisations indûment versées. Chaque dossier est documenté et défendable en cas de contrôle. Nous n'utilisons aucune optimisation agressive ni montage fiscal.

Le processus complet se déroule généralement en 3 à 6 mois. L'audit initial prend environ 2 semaines, la constitution du dossier 2 à 4 semaines, et le traitement par l'URSSAF entre 2 et 4 mois. Nous assurons un suivi régulier et vous tenons informé à chaque étape.

Toutes les PME françaises employant des salariés sont potentiellement concernées : TPE, PME, ETI, tous secteurs d'activité confondus. Les entreprises de 10 à 500 salariés présentent généralement le meilleur potentiel de récupération, mais chaque situation est unique. Notre audit gratuit permet de le déterminer précisément.

Si notre audit ne révèle aucun trop-perçu récupérable, vous ne payez strictement rien. C'est le principe fondamental de notre rémunération au succès. Vous recevrez tout de même un rapport d'audit confirmant la conformité de vos déclarations, ce qui constitue en soi une valeur ajoutée pour votre entreprise.

Pour démarrer l'audit, nous avons besoin de vos bordereaux récapitulatifs URSSAF des 3 dernières années, de vos DSN (Déclarations Sociales Nominatives) et d'un échantillon de bulletins de paie. Notre équipe vous accompagne dans la collecte de ces documents et peut interagir directement avec votre expert-comptable.

Le montant varie selon la taille de l'entreprise et la nature des anomalies détectées. En moyenne, nos clients récupèrent entre 15 000 € et 150 000 €. Certains dossiers dépassent les 300 000 €. Le montant exact est estimé dès la fin de l'audit initial, avant tout engagement de votre part.

Non, une demande de remboursement de trop-perçu ne déclenche pas de contrôle URSSAF. Il s'agit d'une procédure administrative courante et encadrée par la loi. L'URSSAF traite des milliers de demandes de ce type chaque année. De plus, nos dossiers sont rigoureusement documentés, ce qui sécurise la démarche.

Notre rémunération est un pourcentage des montants effectivement récupérés et versés sur votre compte. Le taux exact est défini lors de la signature du mandat, en toute transparence. Vous ne réglez notre commission qu'après avoir reçu les fonds de l'URSSAF. Aucun frais caché, aucun coût initial.